La suppression des actions possessoires des codes civile et de procédure civile français attire l'attention sur la crise contemporaine d'une institution juridique ayant une longue histoire, enracinée dans la tradition de ius commune. L'article analyse les raisons de la décadence de ces actions en France, en reconsidérant d'un œil critique la perspective d'y substituer intégralement la procédure du référé sans engendrer une mutation profonde de la notion substantielle de possession. Ces observations sont mises en rapport, dans une perspective comparative, avec le droit italien, où les actions possessoires ont pu échapper à la crise en s'ouvrant au monde dynamique des biens meubles et de l'immatériel, et avec le droit belge, où la doctrine aborde le défi d'un renouveau de la protection possessoire qui puisse adapter sa fonction aux défis du monde juridique de nos jours. Ces ordres juridiques sont analysés, en mettant en évidence les dissemblances, des règles et des utilisations judiciaires des actions possessoires, qui en ont déterminé des évolutions différentes. Une attention particulière est dédiée aux conséquences dans les systèmes des règles d'appartenance des biens de l'affaiblissement ou de l'élimination du principe du non-cumul des actions possessoires avec les actions pétitoires. De la comparaison des ordres juridiques envisagés, on fait découler certains observations sur les tendances générales de la protection de la possession dans le monde de civil law.
Quelles réponses à la décadence des actions possessoires? Une analyse comparative des droits français, belge et italien
Sirio Zolea
2018-01-01
Abstract
La suppression des actions possessoires des codes civile et de procédure civile français attire l'attention sur la crise contemporaine d'une institution juridique ayant une longue histoire, enracinée dans la tradition de ius commune. L'article analyse les raisons de la décadence de ces actions en France, en reconsidérant d'un œil critique la perspective d'y substituer intégralement la procédure du référé sans engendrer une mutation profonde de la notion substantielle de possession. Ces observations sont mises en rapport, dans une perspective comparative, avec le droit italien, où les actions possessoires ont pu échapper à la crise en s'ouvrant au monde dynamique des biens meubles et de l'immatériel, et avec le droit belge, où la doctrine aborde le défi d'un renouveau de la protection possessoire qui puisse adapter sa fonction aux défis du monde juridique de nos jours. Ces ordres juridiques sont analysés, en mettant en évidence les dissemblances, des règles et des utilisations judiciaires des actions possessoires, qui en ont déterminé des évolutions différentes. Une attention particulière est dédiée aux conséquences dans les systèmes des règles d'appartenance des biens de l'affaiblissement ou de l'élimination du principe du non-cumul des actions possessoires avec les actions pétitoires. De la comparaison des ordres juridiques envisagés, on fait découler certains observations sur les tendances générales de la protection de la possession dans le monde de civil law.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
