Même si le principe de précaution n'a pas été expressément consacré par la Constitution italienne, la jurisprudence lui a conféré une force de principe général supérieur, comparable au principe consacré constitutionnellement par la Charte de l'environnement française.
Le principe de précaution en droit de l'environnement italien
ZOLEA, Sirio;
2014-01-01
Abstract
Même si le principe de précaution n'a pas été expressément consacré par la Constitution italienne, la jurisprudence lui a conféré une force de principe général supérieur, comparable au principe consacré constitutionnellement par la Charte de l'environnement française.File in questo prodotto:
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